Résultats de recherche
Rechercher sur site
89 résultats filtrés pour "declaration de succession"
« Les recours lors d'un contrôle »
Vous faites l'objet d'une procédure de contrôle ? Des dispositifs amiables spécifiques vous sont garantis.
« Conditions générales de déduction »
Pour être admises les charges doivent être prévues par la loi, ne pas être prises en compte pour la détermination d'autres revenus, être payées au cours de l'année et justifiées.
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
« Exonération de certains impôts »
Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA.